Pourquoi le RVD ne donne-t-il souvent aucune information sur les mesures prises suite à certains cas de violation du code des médias?

Les journalistes s’adressent régulièrement au RVD pour demander s’ils sont autorisés à publier certaines photos. S’il s’agit d’une photo privée dont la publication constitue une atteinte à la vie privée qui n’est pas juridiquement justifiée, le RVD conseille de s’abstenir.

Conformément à l’appréciation effectuée par le juge dans plusieurs cas, le critère de justification juridique n’est rempli que si la publication contribue au débat public sur une question d’intérêt général.

Cette condition n’est cependant pas toujours synonyme de « valeur informative certaine ». Ainsi, une photo de la reine Máxima se promenant sur la plage avec ses enfants est considérée par certains médias comme dotée d’une importante valeur informative. Mais, comme le juge l’a estimé, la publication d’une telle photo ne contribue pas au débat public sur une question d’intérêt général et ne saurait donc justifier juridiquement l’atteinte à la vie privée.

Le RVD est toujours prêt à indiquer aux journalistes les possibles objections à la publication de certaines photos ou vidéos. À eux ensuite de décider s’ils les publient ou non. Aux Pays-Bas, c’est au juge, et non au RVD, qu’il appartient de décider du caractère licite d’une publication.

Si des médias publient une photo en dépit d’un avis négatif du RVD, ce dernier ne répondra en général pas immédiatement aux questions des autres médias sur les éventuelles mesures envisagées. S’il le faisait, il se trouverait en effet impliqué dans une discussion publique qui pourrait inciter ces autres médias à publier eux aussi la fameuse photo. Or cela n’est pas dans l’intérêt des personnes dont la vie privée est en cause.

Toutefois, le RVD indiquera le cas échéant à des tiers s’il s’agit d’une photo privée dont la publication a été déconseillée.