Usage

Les armoiries royales sont exclusivement réservées au souverain. Elles peuvent cependant être portées avec la mention 'fournisseur de la Cour par décret royal' par les entreprises auxquelles ce titre a été accordé.

Il est interdit d'employer des éléments des armes royales ou des Pays-Bas: cela pourrait en effet donner l'impression que l'utilisateur agit au nom ou avec l'autorisation du souverain ou de l'État néerlandais. Il n'est par exemple pas permis de représenter un lion ressemblant fortement à celui des armoiries du Royaume.