La responsabilité ministérielle

Le roi fait partie du gouvernement. Depuis 1848, la Constitution néerlandaise fixe le principe de l’inviolabilité du roi et de la responsabilité des ministres.

Décrets royaux et projets de loi

Pour pouvoir entrer en vigueur, les décrets royaux et les projets de loi adoptés par le Parlement doivent être signés par le roi puis par un ministre ou secrétaire d’État, c’est ce que l’on appelle le contreseing. Le principe de l’inviolabilité du roi signifie que les ministres sont responsables politiquement de ses actes et déclarations.

Histoire

Sous le règne de Guillaume Ier, le rôle des ministres était de mettre en œuvre les volontés du roi. Le Parlement, qui n’avait que des pouvoirs restreints dans le processus législatif et ne pouvait qu’adopter ou rejeter le budget, souhaitait avoir davantage d’influence sur la politique gouvernementale. La révision constitutionnelle de 1840 a tout d’abord introduit le principe de responsabilité ministérielle pénale, permettant de poursuivre un ministre pour les actes contraires à la Constitution ou à d’autres lois. Depuis, les ministres doivent appliquer leur contreseing sur les lois. La révision de 1848 a ensuite introduit les principes de responsabilité ministérielle politique et d’inviolabilité du roi. Le gouvernement est désormais responsable devant le Parlement.