Les plaintes déposées avaient-elles trait au code de déontologie des médias?

Non, les jugements portaient sur des publications de photos que le juge a, dans tous les cas, considérées comme constituant une atteinte juridiquement inacceptable à la vie privée et donc comme illicites.

Élaboré afin de protéger la vie privée des membres de la Maison royale, le code de déontologie à l’intention des médias permet également de répondre à la demande de matériel audiovisuel, privé ou non, concernant les membres de la Maison royale.

Le droit au respect de la vie privée est ancré dans les conventions internationales, comme celle sur les droits de l’enfant ou la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, et mentionné dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des tribunaux néerlandais. Dans tous ces documents, ce droit est mis sur un pied d’égalité avec celui à la liberté d’expression, dont la liberté de la presse. Il faut décider au cas par cas si une atteinte à la vie privée est juridiquement justifiée ou non. Les personnages publics sont appelés à tolérer les atteintes à leur vie privée plus souvent que le reste de la population, mais cette tolérance connaît des limites. Pour que le juge l’estime justifiée, la publication d’une photo privée doit en effet contribuer au débat public sur une question d’intérêt général. Ce ne saurait être le cas pour des photos de vacances, même innocentes.