Proposer un lien vers des photos privées de membres de la Maison royale sur internet constitue-t-il une atteinte à la protection de la vie privée?

Dans le cas où la publication d’une photo privée d’un membre de la Maison royale est une atteinte à sa vie privée, proposer un lien vers cette photo sur un autre site l’est tout autant. De ce point de vue, établir un lien vers la photo équivaut donc à la publier.

Les membres de la Maison royale ont, comme tout un chacun, « le droit de se sentir libres et non espionnés dans la sphère privée ». Telle est la conclusion du tribunal d’Amsterdam le 29 mars 2006 suite à la publication de photos de vacances du prince Willem-Alexander, de la princesse Máxima et de leur fille aînée à Porto Ercole.

Le 6 février 2008, saisi au sujet de la publication de photos de la princesse Máxima se promenant sur la plage de Wassenaar avec ses deux filles aînées, le même tribunal a estimé qu’« en tant que personnages publics, les demandeurs doivent tolérer l’attention des médias, mais ne sont pas pour autant privés de la protection de la loi ».

Et dans sa décision du 28 août 2009 prononcée suite à la publication de photos du prince Willem-Alexander et de sa famille aux sports d’hiver en Argentine, le juge a indiqué qu’en dehors de ce que les photos représentent et de la façon dont elles ont été faites, il importe également de considérer que « les membres concernés de la Maison royale n’ont pas toujours à tenir compte du fait que les photos privées peuvent être publiées ». Le tribunal a par ailleurs précisé que « permettre la publication de photos privées en les distribuant à des acheteurs (d’une agence de presse) équivaut à les publier ».

Dans toutes ces affaires, le juge a estimé qu’une atteinte à la vie privée d’un membre de la Maison royale suite à la publication de photos privées ne pouvait être juridiquement justifiée que si cette publication contribuait au débat public sur une question d’intérêt général.