Succession au trône

En cas de décès ou d’abdication du souverain régnant, l’aîné de ses enfants, que ce soit un garçon ou une fille, lui succède.

Si l’aîné des enfants du roi est déjà décédé et a des descendants légitimes, c’est l’aîné d’entre eux qui succède alors à son grand-parent. Dans le cas où le souverain n’a pas de descendant légitime, la fonction royale est exercée par un autre membre de la Maison royale selon la ligne de succession au trône fixée à l’article 25 de la Constitution.

La princesse Beatrix est montée sur le trône le 30 avril 1980 lorsqu’elle a succédé à sa mère, la reine Juliana. Exactement 33 ans plus tard, le 30 avril 2013, elle a abdiqué en faveur de son fils, le prince Willem-Alexander. Depuis, la princesse Catharina-Amalia, princesse d’Orange, est la première dans la ligne de succession au trône.

""

Ligne de succession au trône

Les règles de la succession au trône sont fixées à l’article 25 de la Constitution qui, depuis sa dernière révision majeure, stipule que l’héritier de la couronne est l’aîné des enfants du roi. Il n’y a donc plus de différence entre les fils et les filles en ce qui concerne la succession. Si l’aîné n’est plus en vie et a des descendants légitimes, c’est l’aîné de ces derniers qui accède au trône. Dans le cas où le roi n’a pas d’enfants ni de petits-enfants, la royauté se transmet de la même manière à l’un des descendants de son père ou de sa mère et, éventuellement, de son grand-parent, à condition que ce descendant soit apparenté au dernier souverain jusqu’au troisième degré et héritier au trône. C’est pourquoi, lors de l’accession au trône du prince Willem-Alexander, les deux fils aînés de la princesse Magriet ont perdu leur droit de succession au trône. À défaut d’héritier dans la Maison d’Orange-Nassau, il reviendrait aux deux chambres du Parlement réunies en une assemblée des États généraux d’en nommer un par une loi adoptée à la majorité des deux tiers.

La princesse Catharina-Amalia, princesse d’Orange, est désormais, en tant que fille aînée du roi Willem-Alexander, la première sur la liste de succession au trône. Si elle devenait reine alors qu’elle est encore mineure, un régent devrait exercer l’autorité royale à sa place. Ses sœurs cadettes, la princesse Alexia et la princesse Ariane, lui font suite dans cet ordre sur la liste. Si elles ne sont pas disponibles, c’est le prince Constantijn puis ses enfants, la comtesse Eloïse, le comte Claus-Casimir et la comtesse Leonore, qui seront appelés à régner. Enfin la princesse Margriet clôt la liste de succession.

Degrés de parenté

Selon les termes de la loi sur l’appartenance à la Maison royale, seuls peuvent appartenir à la Maison royale les parents jusqu’au deuxième degré du souverain et leurs conjoints. Quant à la succession au trône, elle est réservée, conformément à la Constitution, aux parents du roi jusqu’au troisième degré.

Les conjoints des parents du roi sont exclus de la ligne de succession. Ils appartiennent en revanche à la Maison royale si la parenté est du premier ou deuxième degré.

Les degrés de parenté indiquent quelle est la distance, dans le lignage, avec les ascendants ou les descendants. Le degré de parenté avec le chef de l’État peut passer par la ligne directe ou par la ligne collatérale.

La ligne directe est celle qui relie arrière-grand-parent, grand-parent, parent et enfant. Petits-enfants et grands-parents sont parents au deuxième degré en ligne directe, tandis que parents et enfants le sont au premier degré. La princesse d’Orange est ainsi apparentée au roi au premier degré.

La ligne collatérale oblige à passer par un nombre supérieur de niveaux, puisqu’il s’agit du lien avec des frères et sœurs, oncles et tantes, ou neveux et nièces. Les degrés de parenté dans la ligne collatérale sont établis comme suit : il faut d’abord remonter jusqu’à l’ascendant commun, puis compter les niveaux jusqu’au parent dans la ligne collatérale (deux niveaux au total correspondent au deuxième degré, trois au troisième degré).

Exemple : le prince Constantijn est parent du roi au deuxième degré et de la princesse d’Orange au troisième. En effet, il ne s’agit pas d’une relation de parent à enfant, mais les intéressés partagent un ascendant : la princesse Beatrix. Seul le lien de parent à enfant peut être qualifié de parenté au premier degré, et jamais celui entre frères et sœurs.

Perte du droit de succession au trône

Dès l’accession au trône du prince Willem-Alexander, les enfants de la princesse Margriet ont été exclus de la succession, puisque seuls les membres de la Maison royale apparentés au souverain jusqu’au troisième degré peuvent y prétendre. Il en est autrement de l’appartenance à la Maison royale, qui exige une parenté au premier ou au deuxième degré avec le roi.

Les héritiers du trône perdent leurs droits s’ils se marient sans avoir l’accord du Parlement, qui doit voter une loi d’autorisation du mariage. Cela a notamment été le cas pour le prince Friso qui s’est marié en 2004 avec Mabel Wisse Smit. Les mariages du prince Floris (2005), du prince Pieter-Christiaan (2005), de la princesse Christina (1975) et de la princesse Irène (1964) ont également été célébrés sans autorisation préalable du Parlement.

Abdication

Bien que le souverain accepte la fonction royale à vie, la Constitution prévoit la possibilité d’abdiquer, une tradition qui s’est peu à peu développée. Le roi Guillaume Ier et les reines Wilhelmina, Juliana et Beatrix ont ainsi renoncé au trône. Le roi choisit lui-même le moment de son abdication, mais son successeur est désigné par la ligne de succession.