Législation relative aux finances de la Maison royale

Le financement de la monarchie est établi en concertation avec le Parlement.

Encadrement des dépenses par la loi

Les dépenses au profit de la Maison royale se fondent sur la loi sur le statut financier de la Maison royale, qui définit notamment les dotations annuelles allouées au roi, à son épouse et au souverain abdicataire.

Traduction budgétaire

Concrètement, le budget du roi est établi dans le cadre du chapitre I du budget de l’État. Chaque année, le Premier ministre en débat avec la Chambre des représentants lors de l’examen du budget.