Protection de la vie privée

Élaboré afin de protéger la vie privée des membres de la Maison royale, le code de déontologie des médias est basé sur la législation, la réglementation et la jurisprudence internationales en la matière.

Le Service d’information du gouvernement (RVD) fournit sur demande aux médias les informations nécessaires pour déterminer si une image relève de la sphère privée. Les médias respectueux de la vie privée sont conviés à des moments presse, parfois privés, par exemple au cours des vacances des membres de la Maison royale. Toute violation de la vie privée par les médias peut entraîner pour ses auteurs l’interdiction de l’accès à ces moments presse.

Le code de déontologie n’est pas contraignant, les médias décident eux-mêmes de ce qu’ils publient. Il revient au juge de déterminer si la publication d’une photographie donnée constitue ou non une atteinte à la vie privée, et si elle se justifie juridiquement.

La publication d’une image relevant de la sphère privée peut en effet être illicite. Différents jugements ont montré que la publication d’une telle image n’est juridiquement justifiée que lorsqu’elle contribue au débat public sur une question d’intérêt général. Le fait qu’un journaliste présente un sujet comme de l’information ne constitue donc pas une justification suffisante pour porter atteinte à la vie privée.