Présidence du Conseil d’État

La Constitution prévoit que le roi préside le Conseil d’État. Il s’agit d’une fonction purement protocolaire et symbolique ; la gestion courante est assumée par le vice-président.

S’il préside l’institution, le roi n’est pas impliqué dans les deux missions de celle-ci, à savoir le conseil en matière législative et le contentieux administratif. La section consultative du Conseil d’État émet des avis destinés au gouvernement et au Parlement concernant la législation. Quant à la section du contentieux, elle est la juridiction administrative suprême du pays dans un certain nombre de domaines (aménagement du territoire, droit des étrangers).

La reine Máxima siège au Conseil d’État. Elle peut participer aux réunions de la section consultative mais n’y a pas de droit de vote. Il va de soi qu’elle n’est pas impliquée dans la mission juridictionnelle du Conseil d’État.